La décentralisation effective permet aux communes de disposer de ressources suffisantes pour fonctionner et investir de façon autonome, sous leur maîtrise d'ouvrage, en contribuant à la lutte contre la pauvreté par le développement d'infrastructures et de services publics, dans un cadre transparent
Les finances des collectivités locales sont le point essentiel de développement de leurs activités et des services rendus à la population ; à ce titre, les moyens déjà mis à disposition depuis plusieurs années demandent une analyse et des ajustements qui permettront au début de la prochaine mandature, d’agir dans de meilleures conditions.
C’est pourquoi la DGCL se propose de mener des actions spécifiques sur les points suivants :
*Le FRD constitue le plus important transfert financier de l’Etat aux communes, sous forme de dotation. Certains éléments du dispositif de mise en œuvre du FRD doivent être étudiés et former le contenu de propositions de modifications (mode de calcul, conditionnalité des versements et fléchage éventuel des crédits)
* La fiscalité locale qui constitue une source de recettes importante pour les communes qui la développe, forme par ailleurs un autre domaine dans lequel les conclusions des études déjà réalisées, doivent être tirées. La DGCL formulera des propositions d’ajustements.
* La DGCL envisage de mener une réflexion avec l’ensemble des partenaires pour évoluer vers la mise en commun des ressources destinées au financement d’investissements. Cette solution offre à ses yeux de nombreux avantages avérés entre autres :
- Une meilleure harmonisation de l’appui financier des partenaires
- Une meilleure responsabilisation des élus et le renforcement de leur crédibilité
- Une inscription comptable plus aisée au patrimoine de la commune etc…
* Afin de développer la solidarité entre les communes, une analyse et une réforme du FIS doivent également être envisagées. De même les perspectives de coopération intercommunale seront étudiées.
